Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Alternité - Les Éditions La Mer Salée, Sarl au capital de 81.000 euros, inscrite au RCS de Nantes 420064396 , dont le siège est situé au 12, rue Bruneau 44400 Rezé, et toute personne ayant passé commande via le site www.editionslamersalee.com

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton « Valider », implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite Alternité – Les Éditions La Mer Salée, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DISPONIBILITÉ

Alternité propose ces ouvrages édités par La Mer Salée. Ils sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés par Alternité – Les Éditions La Mer Salée sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir Article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l’Éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
Alternité – Les Éditions La Mer Salée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’UE, l’indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’Article 6 ci-après.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR NOTRE SITE ?

3.1. En cliquant sur le bouton « COMMANDEZ » disponible sur chaque fiche du catalogue, vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L’écran « Ma sélection » récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu’à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque) et du mode d’expédition des ouvrages. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions.
Le dernier clic ou le clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

3.2. Qui peut commander ?
Vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire ou chèque bancaire.
Attention : votre commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception de votre paiement et après vérification de votre commande.
Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l’aide des cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site www.editionslamersalee.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre site.

Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres cryptogramme figurant au dos de celle-ci puis vous validez la transaction. Le serveur de télé-paiement déclenche alors une demande d’autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L’écran vous indique ensuite si l’autorisation de paiement a été accordée par la banque. Nous sommes alors avertis de la validité de votre paiement et vous confirmons par mail la bonne réception de votre commande.

Paiement par chèque
En France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf PostChèque) ou Eurochèque. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l’ordre de Alternité à l’adresse suivante :
Alternité – La Mer Salée – 12, rue Bruneau- 44400 REZÉ – France

Paiement à réception de la facture 30 jours fin de mois (uniquement pour les sociétés)
Nous vous invitions à nous envoyer votre bon de commande :
Par courrier à l’adresse : Alternité – La Mer Salée – 12, rue Bruneau- 44400 REZÉ – France

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE

Nous accusons systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d’expédition de votre colis.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.
La participation aux frais de port applicables pour l’envoi de votre commande est précisée ci-dessous :
LIVRAISON STANDARD LIVRAISON EXPRESS
France Métropolitaine UPS = 15€
Union Européenne IMX = 10€
Europe hors UE & DOM TOM IMX = 10€ Nous consulter
Reste du monde IMX = 15€
L’expédition se fera sous 24h (jours ouvrés). Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

ARTICLE 7. GARANTIE

7.1. Délai de rétractation : Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. Alternité s’engage alors à vous rembourser l’intégralité de votre achat. L’ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.
7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d’une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l’e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d’une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison.
Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.
Les remboursements des ouvrages seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les retours, sont à effectuer à :
Alternité
12, rue Bruneau 44400 REZÉ

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editionslamersalee.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Mer Salée est strictement interdite.
La Mer Salée est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée à ce titre par le droit des marques.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Alternité – La Mer Salée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).
Alternité ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Alternité - La Mer Salée traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’information thématiques disponibles par abonnement gratuit sur notre site.
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ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.